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28/12/2014

L'opacité règne sur le financement des partis

Les élections fédérales approchent à grands pas. D'ici quelques mois, la campagne commencera pour de bon et, comme à l'accoutumé, tant le montant que la provenance des moyens engagés vont faire fantasmer les éditorialistes.

En effet, contrairement à la majorité des pays européens, la Suisse n'a quasiment pas réglementé le financement des campagnes politiques, tant celui des votations populaires que des élections législatives. Cette situation est grotesque, met en danger le fonctionnement même de la démocratie directe et permet à toutes sortes de lobbys, en particulier ceux des domaines bancaire, de la pharma et des assureurs maladie, de jouer un rôle trouble dans la politique fédérale.

Hélas, à un an des élections fédérales, une totale opacité règne encore sur le financement des partis et des campagnes électorales. Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe rappelle régulièrement à la Confédération l'urgence de légiférer, jusque là sans réel impact.

Le Conseil fédéral ne voulant pas légiférer, la transparence dans le financement des partis politiques n'est pas pour demain. La limitation du budget des campagnes non plus. Mais le thème reste sur la table, il s'imposera tôt ou tard. En effet, d'ici mars 2015, la Suisse devra soumettre un rapport au GRECO sur les mesures qu'elle compte enfin prendre.

D'ici là, une bataille d'affiches s'annonce, les annonces dans les journaux vont s'accumuler et les tout-ménages vont fleurir, souvent aux dépens des idées politiques et des défis auxquels nous sommes confrontés.

Comme toutes nos actions politiques, aux Jeunes Verts, notre campagne avec en première ligne notre initiative pour une urbanisation de qualité, sera totalement transparente et au budget limité. Aux autres partis de suivre l'exemple, et d'assumer publiquement l'identité de leurs mécènes !

01/12/2014

Sécurité nucléaire: les acteurs se renvoient la balle

À l'heure où le parlement débat de la sortie du nucléaire et détaille sa stratégie énergétique pour les prochaines décennies, il est opportun de se demander qui est réellement responsable de la sécurité des centrales nucléaires et de questionner le rôle des différents acteurs. Qui plus est alors que ce même parlement semble prêt à prolonger la durée de vie des centrales à plus de 60 ans.

L'inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), soumis à la surveillance du Conseil fédéral, est responsable de la sécurité des centrales nucléaires. Hélas son indépendance et le bien-fondé de ses décisions laissent songeur. De plus, les différents acteurs se renvoient la balle de la responsabilité, un véritable « ping-pong à quatre ». Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) n'assume pas ses responsabilités politiques et renvoie vers l'IFSN. Ce dernier s'en remet au DETEC etau Conseil fédéral, organe censé le surveiller. La justice renvoie vers l'IFSN et ne considère pas être apte à décider de limiter l'exploitation d'une centrale. Enfin les exploitants des centrales renvoie à l'IFSN et tentent de limiter au maximum les travaux d'entretien.

Le problème réside dans la crédibilité et l'indépendance de l'IFSN. Les personnes critiques du nucléaire n'y sont pas représentées et le revenu de ses membres y est insuffisant, obligé d'exercer une activité professionnelle à côté. Leur indépendance est ainsi loin d'être garantie. Il est temps d'avoir un anti-nucléaire à la présidence de l'IFSN, sa crédibilité s'en trouverait renforcée. Martin Neukom, ancien président des Jeunes Verts et ingénieur spécialiste du photovoltaïque, avait fait acte de candidature dans ce sens en 2011.

Depuis l'accident nucléaire de Fukushima, l'IFSN communique tardivement et selon un calendrier politique. Les exemples sont nombreux. Le 14 août dernier, un arrêt d'urgence du réacteur s'est produit dans la centrale nucléaire de Mühleberg. L'IFSN a attendu le 22 novembre, soit le lendemain de sa conférence de presse concernant les mesures de sécurité de la centrale, pour publier l'information en ligne.

L'inspection doit absolument, comme c'était le cas avant Fukushima, annoncer publiquement les éventuels incidents dans un délai de vingt-quatre heures. Dans un domaine aussi sensible et potentiellement dangereux que le nucléaire, la transparence doit être la règle. Il est totalement inacceptable que l'IFSN camoufle des incidents.

Certaines positions de l'IFSN remettent en cause tant la qualité de son expertise scientifique que son indépendance. En effet, avant Fukushima l'inspection considérait que la durée de vie maximale d'une centrale devait être de 40 années, 50 au grand maximum. Or, suite aux débats actuels en commission de l'énergie, l'inspection considère maintenant que leur durée de vie peut être prolongée à 60 ans, si ce n'est plus. Ce changement majeur, ouvrant la voie à une durée de vie illimitée de centrales déjà vieillissantes, illustre sans commune mesure le manque de crédibilité de l'IFSN. Les intérêts économiques importent plus que la sécurité des citoyens et notre avenir énergétique à long terme.

L'exemple récent de Mühleberg permet aussi de comprendre le poids des exploitants et l'absence de prise en compte du risque par l'IFSN. Suite à la décision du Tribunal fédéral, les forces motrices bernoises ont obtenu une durée d'exploitation illimitée. L'IFSN a listé les travaux de maintenance devant être effectués dans la centrale. Jugeant l'investissement trop important, les FMB ont annoncé la fermeture de la centrale d'ici 2019, négociant au passage les travaux à effectuer. Ce marchandage est scandaleux, c'est au département de Doris Leuthard d'intervenir sur cette question avant qu'un accident ne survienne. Sous pression, l'IFSN va édicter de nouvelles mesures début 2015, mais rien ne garantit la sécurité de la centrale d'ici là.
Je me rappelle que lors de sa délibération sur le cas Mühleberg, le juge-rapporteur du Tribunal fédéral, Hans Georg Seiler, avait déclaré «
en matière d'énergie nucléaire, la législation fédérale n'impose pas le risque zéro ». Hélas, à Mühleberg le risque sanitaire s'avère bien plus important.

Le cas de la centrale de Mühleberg illustre le fait que, bien que cela paraisse insensé et effrayant, personne ne peut imposer l'arrêt rapide d'une centrale nucléaire qui ne respecte pas la mise en oeuvre des injonctions de l'IFSN. Même en cas de risques avérés pour la population, les recours restant possibles, la décision finale peut prendre un certain temps, aux dépens de la sécurité collective.

Cette absence de réel pouvoir décisionnel est une illustration de plus de ce « ping-pong des responsabilités », aucun organisme ne voulant assumer son rôle en défendant la collectivité plutôt que les juteux intérêts économiques des exploitants.
Il est scandaleux qu'une centrale nucléaire puisse continuer à fonctionner alors qu'elle refuse de mettre en oeuvre les exigences de l'IFSN, représentant par conséquent un danger réel et imminent pour la population et l'économie suisse.

Les récents élargissements des périmètres de distribution de pastilles d'iode montre bien que les autorités n'excluent pas qu'un accident nucléaire puisse survenir. Ces risques réels aux conséquences potentiellement catastrophiques, soulignés par mes collègues, doivent maintenant mener à des décisions politiques courageuses.

La sortie du nucléaire risque d'être retardée par le parlement, sous pression des lobbys pro-nucléaire et de l'économie. Personne n'ose prendre ses responsabilités étant donné les enjeux économiques importants et les différents acteurs ne cessent de se renvoyer la balle.

La question est de savoir si l'on est prêt à accepter les conséquences d'un éventuel accident nucléaire ou pas. Ce sera au peuple d'y répondre.
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Mon exposé lors de la conférence de presse "Nucléaire: pas de prolongation" de l'association Sortir du nucléaire ce matin à Berne.